Marque expirée - Marque en non vigueur

FERMETE
SALKIN André

Numéro de dépôt :
99785147
Date de dépôt :
07/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/04/2019

Présentation de la marque FERMETE

Déposée le 7 avril 1999 par SALKIN André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FERMETE »

Le déposant est SALKIN André domicilié(e) 63, rue de Neuvillette - 76240 - LE MESNIL ESNARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre CHARRON - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERMETE est expirée depuis le 7 avril 2019.

SALKIN André a également déposé les autres marques suivantes : OCTASITOL , VENTREPLAT , NO PETCH , DUGAIN , FERMETE , PETCH , POCKET TERRAFOR VENTRE PLAT *NOUVELLE OCTALITE* ENVELOPPE VEGETALE , , OMBRAGE , TERRAFOR VENTRE PLAT


SALKIN André - 63, rue de Neuvillette - 76240 - LE MESNIL ESNARD - France


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre CHARRON - 75008 - PARIS - France


Inscription le 18 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341291 - Publication au BOPI 2002-02-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2009 n°2393864 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-01-07

Produits et substances diététiques à usage médical pour l'amélioration du processus digestif. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, ceintures abdominales, coussins à air à usage médical, matelas à air à usage médical, oreillers à air à usage médical, bandages orthopédiques pour les articulations, bas pour les varices, gaines à usage médical, sac à glace à usage médical ; ceintures hypogastriques, ceintures médicales, bouchons pour les oreilles, ceintures médicales électriques, corsets abdominaux, ceintures ombilicales ; couvertures chauffantes à usage médical, oreillers contre l'insomnie ; semelles orthopédiques ; thermomètres à usage médical ; gants de crins pour message ; lampes à usage médical ; récipients pour l'application de médicaments ; mobilier spéciaux à usage médical ; appareils pour massage esthétique ; appareils médicaux pour exercices corporels. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), boules de jeux, balles de jeux, ballons de jeux, bicyclettes fixes d'entrainement, billes pour jeux, bobsleighs, ski ; skis nautiques ; planches pour le surfing ; planche à voile ; matériel pour le tir à l'arc ; cibles ; appareils de culture physique, appareils pour le culturisme, engins pour exercices corporels, extenseurs exerciseurs, volants ; appareils de gymnastique ; piscines articles de jeu ou de sport ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, compléments alimentaires diététiques (à l'exception de ceux destinés aux animaux) à usage non médical à base des produits suivants : viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; compléments alimentaires à base des produits cités ci-dessus pour l'amélioration du processus digestif et tous ces produits pouvant être de nature diététique à usage médical ou non. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; compléments alimentaires à base des produits cités ci-dessus pour l'amélioration du processus digestif et tous ces produits pouvant être de nature diététique à usage médical ou non.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.